Du coté des assemblées
Les références aux questions concernant les SDHIs soulevées par de élu(e)s au Sénat ou à l’Assemblée nationale suite à notre alerte. Les réponses gouvernementales à ces questions ainsi que les références aux auditions auxquelles nous nous sommes rendu(e)s
Au Sénat
Question écrite n° 09273 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019
Question écrite n° 04984 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018
Demande de saisine de l’OPECST concernant les SDHI (Groupe comuniste du Sénat) 20 Janvier 2020
Rapport Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias (Haute Garonne – Union Centriste ; Hauts-de-Seine – Communiste Citoyen et Écologiste) Jeudi 2 mai 2019
A l’Assemblée Nationale
Question N° 45-00218 Mme Delphine Batho (Nouvelle Gauche – Deux-Sèvres ) Question du 08/11/2019 ; Après Publication Article SDHI PlosOne
Question N° 10300 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche – Finistère ) Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5737 Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2091 Date de changement d’attribution: 16/10/2018
Question N° 27184 M. Yannick Haury (La République en Marche – Loire Atlantique) Question publiée au JO le : 03/03/2020
Question N° 11646 Mme Annie Chapelier (La République en Marche – Gard ) Question publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7035 Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2091 Date de changement d’attribution: 16/10/2018
Question N° 26970 Mme Frédérique Tuffnell (Non Inscrit – Charente Maritime) Question publiée au JO le : 25/02/2020
Question N° 16360 M. Loïc Prud’homme (La France insoumise – Gironde) Question publiée au JO le : 29/01/2019 page : 825 Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2091 Date de changement d’attribution: 05/02/2019
Compte-rendu d’Audition P Rustin, P Bénit, S Bortoli Commission d’enquête (Présidence Loic Prud’homme 24 Mai 2018)
Echanges sur les SDHI à l’Assemblée 03 2020
Question N° 23546 M. Christophe Naegelen (UDI – Vosges) Question publiée au JO le : 08/10/2019
Question N° 25304 Mme Martine Wonner (La République en Marche – Bas Rhin) Question publiée au JO le : 17/12/2019 et réponse
Au Parlement Européen
Question avec demande de réponse écrite Mme Mireille d’Ornano (EFDD)-006368-18 à la commission (EFDD) E-006368-18 19/12/2018 à la Commission Article 130 du règlement
Question avec demande de réponse écrite Mr Eric Andrieu (PS) (E-000445/2020) à la commission
Article 130 du règlement